JAŸT OFFICE MANAGEMENT
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site jayt-officemanagement.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées par JAŸT OFFICE MANAGEMENT.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
JAŸT OFFICE MANAGEMENT – Fatima JAŸT
Entrepreneur individuel
Siège : 101 rue Saint Sébastien – 78300 Poissy – France
SIRET :
Courrier électronique : contact@jayt-officemanagement.fr
Téléphone :
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et des échanges avec JAŸT OFFICE MANAGEMENT, les données suivantes peuvent être collectées :
-
- nom et prénom ;
- nom de l’entreprise ;
- fonction ou qualité professionnelle ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- message transmis via le formulaire de contact ;
- informations nécessaires à l’établissement d’un devis ;
- informations nécessaires à l’exécution d’une prestation ;
- données de facturation ;
- échanges professionnels par courrier électronique ;
- données techniques liées à la navigation sur le site, lorsque des cookies ou outils de mesure d’audience sont utilisés.
Aucune donnée sensible n’est volontairement collectée via le site, sauf si l’utilisateur la transmet spontanément dans son message.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :
-
- répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact ;
- échanger avec les prospects et clients ;
- organiser un appel découverte ou un rendez-vous ;
- établir un devis ;
- préparer, exécuter et suivre une prestation ;
- gérer la relation commerciale ;
- assurer le suivi administratif et comptable ;
- émettre des factures ;
- respecter les obligations légales, comptables et fiscales ;
- améliorer le fonctionnement du site ;
- assurer la sécurité du site ;
- envoyer une lettre d’information ou une communication commerciale, uniquement si la personne y a consenti.
4. Bases légales des traitements
Les traitements de données reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
| Finalité | Base légale |
| Réponse à une demande de contact | Intérêt légitime ou mesures précontractuelles |
| Établissement d’un devis | Mesures précontractuelles |
| Exécution d’une prestation | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Gestion de la relation client | Exécution du contrat ou intérêt légitime |
| Sécurité du site | Intérêt légitime |
| Lettre d’information / newsletter | Consentement |
Le consentement peut être retiré à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à JAŸT OFFICE MANAGEMENT.
Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :
-
- prestataires techniques du site ;
- hébergeur du site ;
- outils de messagerie professionnelle ;
- outils de stockage ou de partage de fichiers ;
- outils de prise de rendez-vous ;
- outils de facturation ;
- expert-comptable, le cas échéant ;
- administrations ou autorités compétentes, uniquement en cas d’obligation légale.
JAŸT OFFICE MANAGEMENT veille à ne transmettre que les données strictement nécessaires à la finalité concernée.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. La CNIL rappelle que les données personnelles ne doivent pas être conservées indéfiniment et que la durée dépend de l’objectif ayant justifié leur collecte.
À titre indicatif :
| Type de données | Durée de conservation |
| Demande de contact sans suite | Jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange |
| Données prospects | Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Données clients | Pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant 5 ans au titre de la prescription civile |
| Devis, contrats et échanges contractuels | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Factures et pièces comptables | 10 ans conformément aux obligations légales |
| Données liées à une newsletter | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact actif |
| Cookies de mesure d’audience | Durée indiquée dans la politique de cookies ou le bandeau cookies du site |
7. Sécurité et confidentialité
JAŸT OFFICE MANAGEMENT met en œuvre des mesures raisonnables afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
-
- l’utilisation d’outils professionnels sécurisés ;
- la limitation des accès aux seules personnes ou prestataires autorisés ;
- la protection des comptes par mots de passe ;
- la vigilance dans le partage de documents ;
- l’utilisation d’outils de stockage ou de transfert présentant des garanties raisonnables de sécurité ;
- la suppression ou l’archivage des données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
L’utilisateur reconnaît toutefois qu’aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement exempt de risque.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
-
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité, lorsque cela est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.
La CNIL rappelle que toute personne dispose d’un droit de regard sur ses données et peut exercer différents droits selon la situation.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut écrire à :
contact@jayt-officemanagement.fr
La demande devra préciser le droit exercé et permettre d’identifier la personne concernée. Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sauf cas particulier prévu par la réglementation. Le site Service-Public indique que le responsable du traitement dispose en principe d’un mois pour répondre à une demande d’exercice de droits.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Site internet : cnil.fr
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Des cookies de mesure d’audience ou de services tiers peuvent également être utilisés, selon les outils installés sur le site.
Lorsque des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés, le consentement de l’utilisateur est recueilli préalablement via un bandeau cookies.
L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences en matière de cookies selon les fonctionnalités proposées par le site.
11. Formulaire de contact
Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact du site, les informations transmises sont utilisées uniquement pour répondre à sa demande et, le cas échéant, préparer un échange, un devis ou une prestation.
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut de renseignement, JAŸT OFFICE MANAGEMENT pourrait ne pas être en mesure de répondre correctement.
